REGLEMENT INTERIEUR

Association des Retraités de la Caisse Régionale de  Crédit Agricole Mutuel du Nord Est

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : OBJET
Conformément à l’article 18 des Statuts, le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser et compléter les Statuts de l’Association

des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord Est.

ARTICLE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association est ouverte à toutes les personnes répondant aux critères définis à l’article 5 des Statuts.

Chaque Adhérent choisit son site de rattachement, soit :
.Chalons en Champagne,
.Charleville,
.Laon,
.Reims,
et  en informe le Secrétaire de l’Association

Ce choix sera retenu pour inviter l’Adhérent aux activités spécifiques le concernant (article 14 du présent règlement) et pourra être

utilisé à titre statistique (Nombre d’adhérents par circonscription ou autres).

ARTICLE 3 : GESTION DES CAS PARTICULIERS
Pour les cas particuliers définis à l’article 5 des Statuts et qui nécessitent une décision : cette décision sera prise par le Bureau du

Conseil d’Administration qui suivra la demande d’adhésion.
En cas de réponse favorable, le demandeur deviendra immédiatement Adhérent de l’Association dans la catégorie des Membres

concernés.

ARTICLE 4 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pour être élu au Conseil d’Administration, la limite d’âge est de 75 ans. Un Administrateur qui atteindrait cette limite d’âge pendant son

mandat le terminera normalement.
Tout Administrateur élu ne doit pas être privé de ses droits civiques.
Le mari et l’épouse, le concubin et la concubine, le compagnon et la compagne ayant travaillé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Mutuel du Nord Est, dans une autre CRCAM fusionnée ou dans une Filiale de ces CRCAM ne peuvent être élus simultanément au

Conseil d’Administration.

Rappel historique :
Le premier Conseil d’Administration, élu lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 20 décembre 1994, était composé de 21

Administrateurs, avec la répartition suivante :
  – 12 Administrateurs provenant de « L’Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Union Nord Est »

à Reims.
  – 6 Administrateurs provenant de « L’Association des Retraités de le Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Ardennes » à

Charleville.
  -3 Administrateurs provenant de « L’Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Champagne » à Châlons.

La répartition des Administrateurs est actuellement la suivante :
 - 6 Administrateurs du site de Reims.
 - 6 Administrateurs du site de Laon.
 - 6 Administrateurs du site de Charleville.
 - 4 Administrateurs du site de Châlons en Champagne.

Les Administrateurs complémentaires peuvent être rattachés à l’un des 4 sites.
Selon les mouvements ultérieurs d’Administrateurs, leur nombre pour chaque site devra être compris entre trois(3) et huit (8).
Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu proposé par le Président.
Les convocations, avec l’ordre du jour, sont adressées aux Administrateurs quinze jours avant la date de la réunion ou huit jours avant

en cas de réunion extraordinaire.
Le support de ces convocations peut être un courrier ou tout autre moyen bureautique à disposition de l’Association.
Tout Administrateur empêché doit faire connaître au Président le motif de son absence 48 heures avant la réunion (sauf en cas de force

majeure).
Tout Administrateur qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur suite à un décès ou une démission, un Administrateur remplaçant pourra être coopté

par le Conseil d’administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui ratifiera ou non sa nomination.
Le mandat du remplaçant expirera à l’échéance prévue du mandat de l’Administrateur remplacé.
Un Administrateur empêché peut donner pouvoir par écrit, daté et signé à un autre Administrateur.
Le nombre de pouvoirs est limité à deux par Administrateur.
Sur proposition du Président, des personnes étrangères au Conseil d’Administration pourront assister aux
réunions, mais ne participeront pas aux délibérations et n’auront pas le droit de vote.
De la même façon, les Administrateurs atteints par la limite d’âge et ne pouvant se représenter pour un nouveau mandat, pourront être

désignés par le Conseil et avec leur accord, « Membre assistant ».

ARTICLE 5 : LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Bureau du Conseil est élu pour un an.
Les Membres du Bureau du Conseil sont rééligibles.
Le Bureau du Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu proposé par le Président.
Les convocations, avec l’ordre du jour, leur sont adressées quinze jours avant la date de la réunion ou huit jours avant en cas de

réunion extraordinaire.
Le support de ces convocations peut être un courrier ou tout autre moyen bureautique.

Le Bureau du Conseil d’Administration constitue l’organisme actif du Conseil d’Administration ;
Il prépare les réunions du Conseil d’Administration. Il rend compte de ses travaux lors des réunions du Conseil d’Administration.
En fonction des pouvoirs qui lui sont confiés par le Conseil d’Administration, il prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement

de l’Association.
Il peut nommer des Commissions, présidées par un Administrateur, et pouvant comprendre des membres non Administrateur, pour

étudier tout sujet nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 6 : LE SECRETAIRE
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions :
- du Bureau du Conseil d’Administration,
- du Conseil d’Administration,
- des Assemblées Générales.
Il les transcrit sur les registres obligatoires prévus et assure toutes les déclarations réglementaires inhérentes au fonctionnement de l’

Association.
Il est le gardien de ces registres obligatoires et de tous les documents appartenant à l’Association.
Il tient la liste nominative des Adhérents et en assure le suivi.
Il adresse les convocations aux réunions du Bureau du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et aux Assemblées

Générales.
Pour ce faire, il utilise tous les moyens techniques disponibles et acceptés par la réglementation et particulièrement les instruments de

la bureautique.

ARTICLE 7 : LE TRESORIER
Le trésorier est responsable de la comptabilité et de la gestion du patrimoine de l’Association.
Il établit le budget annuel prévisionnel en fonction des orientations retenues et le présente au Bureau du Conseil, au Conseil  d’

Administration.
Il veille avec le Président au respect du cadre budgétaire fixé par le Conseil d’Administration.
Il encaisse les cotisations des Adhérents et toutes les autres recettes et effectue les  paiements.
Il tient les registres comptables obligatoires pour toute Association.
Il rend compte de la situation financière et de trésorerie de l’Association lors des réunions du Bureau du Conseil, du Conseil d’

Administration et de l’Assemblée générale.
Pour mener à bien ses missions il dispose, de même que le Président, du pouvoir de signature seule sur les comptes bancaires.
Il présente les comptes au Vérificateur, au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Il utilise tous les moyens techniques disponibles et acceptés par la réglementation et particulièrement les instruments de la bureautique

et les logiciels comptables.

ARTICLE 8 : LE SECRETAIRE ADJOINT, LE TRESORIER-ADJOINT ET LE VERIFICATEUR
En cas d’absence prolongée des titulaires, les Adjoints remplissent les fonctions de ceux-ci ; en conséquence, ils doivent être

régulièrement tenus informés par les titulaires.
Le Vérificateur, nommé par l’Assemblée Générale pour un an sur proposition du Conseil d’Administration, peut être choisi parmi les

Adhérents de l’Association ou à l’extérieur de celle-ci.
Il ne peut pas être Administrateur ou parent au deuxième degré d’un Administrateur.
Son rôle est de contrôler la régularité et la véracité des comptes  et d’en faire le rapport à l’Assemblée Générale.

ARTICLE  9 : COMPTE RENDU DE REUNIONS ET PROCES-VERBAUX  
Chaque réunion du Conseil d’Administration ou de Bureau du Conseil d’Administration fait l’objet de la rédaction d’un procès-verbal

adressé par tout moyen aux Administrateurs concernés.
Ils sont lus et approuvés ou amendés lors de la réunion suivante.
Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et centralisés par ce dernier comme prévu à l’article 6 ci-dessus.
Chaque réunion de Commission fait aussi l’objet d’un compte rendu, établi et adressé par tout moyen bureautique, au Bureau du

Conseil d’Administration ou au Conseil d’administration selon la demande d’origine.
La centralisation des comptes rendus est faite comme pour les procès-verbaux.

ARTICLE 10 : COMMUNICATION ET COURRIER
L’Association dispose d’une boîte à lettres à son siège social.
Tout courrier envoyé aux adhérents et qui demande réponse, sera personnalisé au nom du Secrétaire ou du responsable de l’

organisation concernée (cas des propositions de sortie et autres manifestations).

ARTICLE  11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Dans la mesure du possible, les Membres du Conseil d’Administration, du Bureau du Conseil d’Administration ou des Commissions, se

regroupent pour leurs déplacements. Le chauffeur du véhicule utilisé sera dédommagé des kilomètres parcourus au prix fixé par le

Conseil d’Administration.
Tout Administrateur ou Adhérent de l’Association, qui se verra confier une mission exceptionnelle par le Bureau du Conseil d’

Administration, sera remboursé de ses frais réels sur justificatifs. Il est entendu que le Bureau du Conseil d’Administration précisera les

limites de sa mission.
Tous frais occasionnés pour la bonne marche de l’Association (timbres, téléphone, kilomètres voiture, fournitures diverses, …) seront

remboursés dans la mesure où ces frais dépasseraient la limite du bénévolat.
Toutes les demandes de remboursement de frais seront transmises directement au Trésorier, sur l’imprimé spécifique et accompagné

des justificatifs.

ARTICLE 12 : MODE DE RADIATION
Outre la radiation prévue aux statuts pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le Conseil d’Administration peut prononcer

la suspension provisoire d’un Adhérent de l’Association pour une durée qu’il déterminera.
Les sanctions peuvent être prononcées pour indiscipline ou si l’un des Adhérents a un comportement jugé préjudiciable à l’

Association, ou tient des propos jugés insultants à l’égard de ses Adhérents.
En cas de radiation, il n’est fait aucune restitution de cotisation.

ARTICLE 13 : REPRESENTATION ET DELEGATION
L’article 15 des statuts stipule que les Adhérents désirant se faire représenter aux Assemblées Générales doivent faire parvenir leur

pouvoir au Président avant l’Assemblée Générale.
Exceptionnellement, tout pouvoir présenté par un adhérent à l’entrée de l’Assemblée Générale, sera pris en considération et donné à un

Adhérent présent, dans la limite de trois pouvoirs.

ARTICLE  14 : ACTIVITES SPECIFIQUES
Compte tenu des caractéristiques de chacune des anciennes Associations, des activités spécifiques à chacune pourront être

conservées.
Une fois par an, une manifestation pourra être organisée par site, selon le budget prévu par le Conseil d’Administration ;
Cette organisation est confiée au Vice-président du site concerné.

ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DES COTISATIONS
Pour tout adhérent qui décède ou démissionne en cours d’année, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

ARTICLE 16 : CONDITIONS D’INSCRIPTION POUR LES SORTIES OU MANIFESTATIONS
Le Conseil d’Administration fixe chaque année lors du choix de ses activités la participation qui sera consentie ou non pour chacune,

cela dans le cadre du budget annuel disponible.
- Pour les sorties ou manifestations pour lesquelles l’Association participe au coût, elles sont réservées strictement aux Adhérents.

Toutefois, l’inscription à de telles sorties ou manifestations pourra être ouverte à des personnes extérieures ; ce sera particulièrement le

cas pour compléter un effectif.
La décision sera prise par le Président en accord avec l’Organisateur.
Les personnes extérieures payent le coût réel de cette sortie ou manifestation.
- Pour les sorties et manifestations pour lesquelles aucune participation ne sera versée, elles pourront être ouvertes à des personnes

extérieures, dans la limite des places disponibles, mais les Adhérents seront prioritaires pour les inscriptions.
Les inscriptions à toutes ces sorties et manifestations seront prises dans l’ordre chronologique de réception des bulletins de

réservation. Des listes d’attente seront tenues si besoin en cas d’annulation.

ARTICLE  17 : CONDITIONS DE TRANSPORT POUR LES SORTIES
Les départs des sorties se feront normalement à partir des sites de :
 Châlons en Champagne, Charleville, Laon, Reims.
Si le nombre de participants au départ d’un site est insuffisant pour permettre le passage du car, il pourra être envisagé de rejoindre un

autre site de départ, soit par minicar, soit par voitures particulières, en fonction du nombre de personnes concernées.
Le choix du transport (minicar ou voitures particulières) sera défini pour chaque voyage, la base pour un minicar étant de 10 à 12

personnes minimum.
Dans le cas du choix par l’Association du transport en voitures particulières, le covoiturage étant recommandé, le dédommagement

sera effectué sur la base du tarif kilométrique, fixé annuellement par le Conseil d’Administration, et du nombre de kilomètres aller et

retour du site de départ initialement prévu au nouveau site de départ retenu.

ARTICLE 18 : CONDITIONS D’ANNULATION POUR LES SORTIES
En cas de nombre insuffisant de participants pour une sortie, qui entraînerait un coût individuel prohibitif, l’Organisateur en accord avec

le Président, peut décider d’annuler cette sortie. Aucun dédommagement, autres que les sommes déjà versées, ne sera dû.
En cas de force majeure, l’annulation par le participant  de l’inscription à une sortie n’entraînera le remboursement que sur présentation

d’un justificatif, toute latitude est donnée au Conseil d’Administration pour étudier les cas particuliers.
Pour les sorties comprenant une assurance annulation, le remboursement entrera dans le cadre du contrat signé entre l’Association et

le Prestataire.

Le présent Règlement Intérieur a été rédigé  lors du Conseil d’Administration du 28 février 1996 et adopté lors de l’Assemblée Générale

Ordinaire tenue au Complexe Agricole du Mont Bernard à Châlons en Champagne, le 18 avril 1996.
Il a été modifié par le Conseil d’Administration du 28 Janvier 2009
et adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Barisis Aux Bois le 24 mars 2009.

Le Président        Le Secrétaire    le 24 Mars 2009 à Barisis Aux Bois 

Gérard LEICK   Gérard PETITPRETRE