[STATUTS]

 

Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est – ASRECANE

                                                        STATUTS

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Préambule

Suite à la création de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, résultant de la fusion :

- de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Union Nord Est à Reims,

- de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Ardennes à Charleville et

- de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Champagne à Châlons,

il a été décidé de suivre la même procédure pour les 3 associations des retraités des dites Caisses.

Ces 3 associations :

– Association des retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Aisne, dite « CAM-AISNE », constituée le 12 juillet 1982, devenue Association des retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de L’Union Nord Est, lors de L’assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1988, suite à la fusion des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de Reims et de l’Aisne,

– Association des retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Ardennes, dite « ARCAM-08 », créée le 12 avril 1984,

– Amicale des anciens de la Caisse Régionale de la Champagne, créée le 18 avril 1990,

se sont dissoutes pour créer lors de l’assemblée générale constitutive du 20 décembre 1994, tenue au centre de formation « SEMICAM » de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est à Jonchery sur Vesle, l’association dont les statuts suivent, statuts modifiés par L’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2009, tenue à Barisis aux Bois.

 ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui pourront y adhérer ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 ARTICLE 2 : DENOMINATION ET DUREE

L’association a pour dénomination : ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, sa dénomination abrégée : ASRECANE

Sa durée est illimitée.

 ARTICLE 3 : OBJET

Cette association a pour objet de :

- favoriser les rencontres et renforcer les liens de sympathie et d’amitié entre ses adhérents, en créant, en animant et en développant toutes activités de loisirs, culturelles, touristiques, artistiques et sportives.

- maintenir des contacts avec la Caisse Régionale et l’institution du Crédit Agricole.

L’association est apolitique, non confessionnelle et indépendante de toute organisation professionnelle ou syndicale.

 ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège social est fixé au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est.  Il pourra être transféré dans un autre lieu sur simple demande du conseil d’administration.

Tout transfert sera soumis à la ratification de l’assemblée générale  extraordinaire.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur :

- Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnes dont le savoir ou l’influence peuvent servir la cause de l’association ou pour les services rendus à cette dernière.

- Ils ont voix délibérative aux assemblées générales où ils sont invités.

- Ils sont dispensés du versement de la  cotisation.

b) Membres bienfaiteurs :

- Les membres bienfaiteurs sont des personnes ayant rendu des services exceptionnels ou ayant fait des dons, donations ou legs à l’association.

- Ils ont voix délibérative aux assemblées générales où ils sont invités.

- Ils sont dispensés du versement de la cotisation.

c) Membres actifs :

- Les membres actifs sont les retraités et préretraités, de la CRCAM du Nord Est, des CRCAM qui pourraient ultérieurement fusionner avec cette dernière.

- Peuvent être admis comme membres actifs,  après accord du bureau du conseil d’administration de l’association, les licenciés économiques de la CRCAM du Nord Est et de ces CRCAM, n’ayant pas retrouvé d’emploi après l’âge de 55 ans ainsi que le personnel des filiales.

d) Membres particuliers :

Sont membres particuliers,

- les conjoints non divorcés, pacsés, non séparés de corps des membres actifs, les compagnes ou compagnons, les concubins ou concubines, les veuves ou veufs de ces mêmes membres actifs.

Ces personnes feront l’objet d’un agrément du bureau du conseil d’administration selon  les conditions prévues au règlement intérieur de l’association.

- Les retraités et préretraités d’autres CRCAM ou filiales ayant terminé leur carrière au Crédit Agricole et ayant élu domicile dans la circonscription de la CRCAM du Nord Est.

- Pour les cas particuliers non définis ci-dessus, l’agrément comme membre particulier sera donné après étude par le bureau du conseil d’administration dans les conditions prévues au règlement intérieur

Le terme générique « adhérents » désigne l’ensemble des cas définis ci-dessus en a) b) c) et d)

 ARTICLE 6 : ADHESION ET RADIATION

Pour devenir adhérent de l’association, il suffit d’adresser une demande écrite d’adhésion.

L’adhésion  entraîne pour le nouvel adhérent, l’engagement de se conformer aux statuts et règlement intérieur de l’association et de payer régulièrement sa cotisation.

La radiation d’un adhérent peut être prononcée par le bureau du conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave.

Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité à se présenter devant le bureau du conseil d’administration pour y être entendu.

 ARTICLE 7 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

- Des cotisations versées par les adhérents dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

- Des recettes diverses (voyages, tombolas, bals, fêtes, etc. …)

- Des revenus des biens appartenant à l’association.

- Des sommes versées par le comité d’entreprise de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ou par cette dernière.

- Des dons, donations, legs ou subventions diverses.

 ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 21 administrateurs, élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.

Seuls les membres actifs tel que définis à l’article 5 sont éligibles.

Les candidatures à la fonction d’administrateur doivent être notifiées par écrit au président du conseil d’administration, au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu.

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif a lieu lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

ARTICLE 9 : LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration choisit chaque année  parmi les administrateurs, un bureau comprenant :

– Un président,

– Un vice-président,

– Un secrétaire,

– Un secrétaire adjoint,

– Un trésorier,

– Un trésorier adjoint,

– Un administrateur du site internet,

– Un administrateur-adjoint du site internet.

La fonction du président est définie à l’article 11 des présents statuts, celles des autres membres du bureau sont définies dans le règlement intérieur.

 ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, ou plus si nécessaire, sur convocation du président ou sur demande expresse du tiers des administrateurs.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles, nécessaires au but poursuivi par l’association, ainsi que les emprunts, constitutions d’hypothèques ou baux excédant neuf années, doivent être approuvées par l’assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum requises pour prononcer la dissolution de l’association.

Il est tenu un compte rendu  des réunions du conseil d’administration.

 ARTICLE 11 : LE PRESIDENT

Le président est chargé d’assurer la bonne marche de l’association conformément aux statuts.

Il signe tous actes, arrêtés et délibérations et toutes les opérations financières.

Il peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à un autre administrateur du bureau du conseil et particulièrement au secrétaire et au trésorier.

Il représente l’association dans ses rapports avec l’autorité publique.

Il convoque les administrateurs aux réunions du bureau et du conseil d’administration et les adhérents aux assemblées générales dans les délais prévus au règlement intérieur.

Il préside le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales et en dirige les débats.

 En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale donnée par le conseil d’administration.

Ces représentants mandatés de l’association, doivent  jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

 ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents définis à  l’article 5 des présents statuts et à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre de l’année précédente.

Chaque exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier ou tout autre moyen bureautique.

L’ordre du jour est défini par le conseil d’administration et il est reproduit sur les convocations.

Tout adhérent désirant soulever une question non inscrite  à l’ordre du jour devra en aviser par écrit le conseil d’administration au moins sept jours avant la date de l’assemblée.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart des adhérents est présent ou représenté.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire,  se tiendra à la suite de la première et délibérera valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Le président, assisté des administrateurs du conseil, préside l’assemblée, il désigne les scrutateurs et présente le rapport moral de l’association.

Le trésorier  présente les comptes de l’exercice et les soumet à l’approbation de l’assemblée.

La conformité des comptes est proposée par le vérificateur aux comptes, nommé annuellement par l’assemblée générale.

L’assemblée vote le montant de la cotisation annuelle  proposée par le conseil d’administration et délibère sur les autres questions de l’ordre du jour.

L’assemblée procède au remplacement et au renouvellement des administrateurs sortants au scrutin secret.

Toutes les autres résolutions sont votées à la majorité simple des adhérents présents ou représentés à main levée.

 ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE  EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président sur demande :

- du conseil d’administration ou

- de la moitié plus un des adhérents de l’association.

Une convocation qui indique l’ordre du jour est adressée aux adhérents par courrier ou tout autre moyen bureautique, au moins quinze jours avant la date fixée.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié des adhérents est présente ou représentée.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire  se tiendra à la suite de la première et délibérera valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Toutes les résolutions sont votées à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

 ARTICLE 15 : REPRESENTATION

Les adhérents désirant se faire représenter aux assemblées générales doivent faire parvenir leurs pouvoirs dans le délai prévu au règlement intérieur article 19.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

Seule une assemblée générale extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association.

Dans ce cas une telle assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 et doit statuer dans les mêmes conditions de quorum et de majorité.

ARTICLE 17 : LIQUIDATION

En cas de dissolution prononcée dans les conditions fixées à l’article 16, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés d’arrêter les comptes et d’établir le bilan de liquidation.

L’actif net est dévolu à une ou plusieurs associations désignées par l’assemblée générale.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et doit être approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

 ARTICLE 19 : DECLARATION

Les déclarations, prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, seront faites auprès de l’autorité compétente, dans les délais fixés par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive tenue au centre de formation « SEMICAM de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, rue de la Gare à Jonchery sur Vesle, le 20 décembre 1994; Ils ont été modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue à Barisis Aux Bois, le 24 mars 2009 et par l’assemblée générale extraordinaire tenue au centre de congrès du Lac des Vieilles-Forges, 08500 Les Mazures,  le 13 mars 2018.

 Centre de congrès du Lac des Vieilles-Forges le 13 mars 2018

 

              Le président

             Claude BARAN

          La secrétaire

       Patricia THARSIS

 

 

Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est – ASRECANE

                                                                 REGLEMENT INTERIEUR

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ARTICLE 1 : OBJET

Conformément à l’article 18 des statuts, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les statuts de l’association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord Est, (ASRECANE).

 ARTICLE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association est ouverte à toutes les personnes répondant aux critères définis à l’article 5 des statuts.

 ARTICLE 3 : GESTION DES CAS PARTICULIERS

Pour les cas particuliers définis à l’article 5 des statuts et qui nécessitent une décision : cette décision sera prise par le bureau du conseil d’administration qui suivra la demande d’adhésion.

En cas de réponse favorable, le demandeur deviendra immédiatement adhérent de l’association dans la catégorie des membres concernés.

 ARTICLE 4 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pour être élu au conseil d’administration, la limite d’âge est de 75 ans. Un administrateur qui atteindrait cette limite d’âge pendant son mandat le terminera normalement.

Tout administrateur élu ne doit pas être privé de ses droits civiques.

Le mari et l’épouse, le concubin et la concubine, le compagnon et la compagne, le ou la pacsé(e)  ayant travaillé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, dans une autre CRCAM fusionnée ou dans une filiale de ces CRCAM ne peuvent être élus simultanément au conseil d’administration.

Le conseil d’administration veillera à ce que ses membres, représentent géographiquement l’ensemble des adhérents.

Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu proposé par le président.

Les convocations, avec l’ordre du jour, sont adressées aux administrateurs quinze jours avant la date de la réunion ou huit jours avant en cas de réunion extraordinaire.

Le support de ces convocations peut être un courrier ou tout autre moyen bureautique à disposition de l’association.

Tout administrateur empêché doit faire connaître au président le motif de son absence 48 heures avant la réunion (sauf en cas de force majeure).

Tout administrateur qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur suite à un décès ou une démission, un administrateur remplaçant pourra être coopté par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire qui ratifiera ou non sa nomination.

Le mandat du remplaçant expirera à l’échéance prévue du mandat de l’administrateur remplacé.

Un administrateur empêché peut donner pouvoir par écrit, daté et signé à un autre administrateur.

Le nombre de pouvoirs est limité à deux par administrateur.

Sur proposition du président, des personnes extérieures au conseil d’administration pourront assister aux réunions, mais ne participeront pas aux délibérations et n’auront pas le droit de vote.

De la même façon, les administrateurs atteints par la limite d’âge et ne pouvant se représenter pour un nouveau mandat, pourront être désignés par le conseil et avec leur accord, « membre assistant ».

ARTICLE 5 : LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le bureau du conseil est élu pour un an.

Les membres du bureau du conseil sont rééligibles.

Le bureau du conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu proposé par le président.

Les convocations, avec l’ordre du jour, leur sont adressées quinze jours avant la date de la réunion ou huit jours avant en cas de réunion extraordinaire.

Le support de ces convocations peut être un courrier ou tout autre moyen bureautique.

Le bureau du conseil d’administration constitue l’organisme actif du conseil d’administration ;

Il prépare les réunions du conseil d’administration. Il rend compte de ses travaux lors des réunions du conseil d’administration.

En fonction des pouvoirs qui lui sont confiés par le conseil d’administration, il prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Il peut nommer des commissions, présidées par un administrateur, et pouvant comprendre des membres non administrateur, pour étudier tout sujet nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 6 : LA COMMISSION « ÉVÉNEMENT »

Est considéré comme événement toute activité de l’association à caractère répétitif.

Nous recensons actuellement 2 événements majeurs que sont l’assemblée générale et les rencontres de fin d’année dénommées « les Saint-Eloi ». D’autres activités pourraient prendre le caractère d’événement dans le futur.

Cette commission est composée de membres du conseil d’administration, dont le vice-président, qui agira lui-même par délégation du président,  prend en charge l’organisation complète des événements.

Les membres de cette commission devront représenter le meilleur maillage possible du territoire couvert par notre association et l’organisation des journées « Saint-Eloi » pourra être conservée au niveau de chacune des 3 anciennes structures.

Ils seront renouvelés chaque année en même temps que les membres du bureau.

ARTICLE 7 : LE VICE-PRESIDENT

Le vice-président assiste et seconde le président dans sa fonction.

En cas d’absence du président, il supplée à ses fonctions et représente  l’association.

Il assure, par délégation du président, le bon fonctionnement de la commission « évènement », et à ce titre, est chargé du suivi administratif et financier de ces évènements en relation directe avec le secrétaire et le trésorier.

Dans le cas d’une suppléance définitive, le vice-président assurera les mêmes fonctions et aura les mêmes pouvoirs que détenait le président suppléé jusqu’à la nomination d’un nouveau président qui interviendra lors d’un prochain conseil d’administration.

ARTICLE 8 : LE SECRETAIRE

Le secrétaire rédige les comptes rendus des réunions :

- du bureau du conseil d’administration et

- du conseil d’administration,

ainsi que les procès verbaux des assemblées générales.

 Il assure toutes les déclarations réglementaires inhérentes au fonctionnement de l’association.

Il tient la liste nominative des adhérents et en assure le suivi.

Il adresse les convocations aux réunions du bureau du conseil d’administration, du conseil d’administration et aux assemblées générales.

Pour ce faire, il utilise tous les moyens techniques disponibles et acceptés par la réglementation et particulièrement les instruments de la bureautique.

 ARTICLE 9 : LE TRESORIER

Le trésorier est responsable de la comptabilité et de la gestion du patrimoine de l’Association.

Il établit le budget annuel prévisionnel en fonction des orientations retenues et le présente au conseil  d’administration.

Il veille avec le président au respect du cadre budgétaire fixé par le conseil d’administration.

Il encaisse les cotisations des adhérents et toutes les autres recettes et effectue les  paiements.

Il tient les registres comptables obligatoires pour toute association.

Il rend compte de la situation financière et de trésorerie de l’association lors des réunions du bureau du conseil, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Pour mener à bien ses missions il dispose, de même que le président, du pouvoir de signature seule sur les comptes bancaires.

Il présente les comptes au vérificateur, au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Il assure, en liaison avec les organisateurs, le suivi administratif et financier des sorties ou évènements.

Il utilise tous les moyens techniques disponibles et acceptés par la réglementation et particulièrement les instruments de la bureautique et les logiciels comptables.

 ARTICLE 10 : L’ADMINISTRATEUR DU SITE INTERNET

Il est chargé d’assurer l’hébergement sécurisé du site. Il est responsable de sa maintenance (mise à jour du contenu) et de son évolution technique.

Il travaille en collaboration étroite avec le secrétaire pour les mises à jour faites par l’ASRECANE. Il assure également la mise à jour des informations émanant du comité d’entreprise de la Caisse Régionale.

 ARTICLE 11 : LE SECRETAIRE ADJOINT, LE TRESORIER-ADJOINT, ET L’ADMINISTRATEUR-ADJOINT DU SITE INTERNET

En cas d’absence prolongée des titulaires, les adjoints remplissent les fonctions de ceux-ci ; en conséquence, ils doivent être régulièrement tenus informés par les titulaires.

ARTICLE 12 : LE VERIFICATEUR AUX COMPTES

Le vérificateur, nommé par l’assemblée générale pour un an sur proposition du conseil d’administration, peut être choisi parmi les adhérents de l’association ou à l’extérieur de celle-ci.

Il ne peut pas être administrateur ou parent au deuxième degré d’un administrateur.

Son rôle est de contrôler la régularité et la véracité des comptes  et d’en faire le rapport à l’assemblée générale.

 ARTICLE 13 : L’ORGANISATEUR DE SORTIE OU D’EVENEMENT

L’organisateur de sortie ou d’évènement est membre du conseil d’administration. Il est secondé par un ou plusieurs coorganisateurs, membres également du conseil d’administration.

Il peut, exceptionnellement, être aidé par une personne adhérente à l’association pour mener à bien une mission qui lui a été confiée.

Dans le cadre de son mandat, il prend en charge l’intégralité de l’organisation de la sortie ou de l’évènement qui ont été retenus par le conseil d’administration. A cet effet, et par délégation du président, il a tout pouvoir pour signer les devis et contrats afférents à la sortie ou l’évènement dont il a la charge.

Il assure, en liaison avec le secrétaire le suivi administratif ainsi que la communication destinée aux adhérents. Il adresse au trésorier le budget prévisionnel.

En tant qu’organisateur, il doit personnellement participer à la sortie ou à l’évènement dont il a la gestion. En cas d’empêchement majeur, un coorganisateur devra se substituer à lui.

 ARTICLE 14 : COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

Chaque réunion du conseil d’administration ou de bureau du conseil d’administration fait l’objet de la rédaction d’un compte rendu adressé par tout moyen aux administrateurs concernés.

Ils sont lus et approuvés ou amendés lors de la réunion suivante.

Ces comptes rendus sont signés par le président et le secrétaire et centralisés par ce dernier comme prévu à l’article 8 ci-dessus.

Chaque réunion de commission fait aussi l’objet d’un compte rendu, établi et adressé par tout moyen bureautique, au bureau du conseil d’administration ou au conseil d’administration selon la demande d’origine.

 ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS

Tous les documents officiels et règlementaires sont conservés et archivés soit sous forme papier soit sous forme numérique.

Le secrétaire, le trésorier et l’administrateur du site internet  sont habilités à gérer l’archivage de ces documents sous la responsabilité du président.

 ARTICLE 16 : COMMUNICATION ET COURRIER

L’association dispose d’une boîte à lettres à son siège social, ainsi que d’un site internet www.asrecane.com et d’une adresse mail : asrecane@gmail.com

Tout courrier envoyé aux adhérents et qui demande réponse, sera personnalisé au nom du secrétaire ou du responsable de l’organisation concernée (cas des propositions de sortie et évènements).

ARTICLE 17 : REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX ADMINISTRATEURS ET AU VERIFICATEUR AU COMPTE

Dans la mesure du possible, les membres du conseil d’administration, du bureau du conseil d’administration ou des commissions, se regroupent pour leurs déplacements. Le chauffeur du véhicule utilisé sera dédommagé des kilomètres parcourus décomptés à partir de son domicile, au prix fixé par le conseil d’administration.

Tous frais occasionnés pour la bonne marche de l’association (timbres, téléphone, kilomètres voiture, fournitures diverses, …) seront remboursés dans la mesure où ces frais dépasseraient la limite du bénévolat.

Toutes les demandes de remboursement de frais seront transmises directement au trésorier, sur l’imprimé spécifique et accompagné des justificatifs.

ARTICLE 18 : MODE DE RADIATION

Outre la radiation prévue aux statuts pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le conseil d’administration peut prononcer la suspension provisoire d’un adhérent de l’association pour une durée qu’il déterminera.

Les sanctions peuvent être prononcé pour indiscipline ou si l’un des adhérents a un comportement jugé préjudiciable à l’association, ou tient des propos jugés insultants à l’égard

de ses adhérents.

En cas de radiation, il n’est fait aucune restitution de cotisation.

 ARTICLE 19 : REPRÉSENTATION ET DELÉGATION

L’article 15 des statuts stipule que les adhérents désirant se faire représenter aux assemblées générales doivent faire parvenir leur pouvoir au président avant l’assemblée générale.

Exceptionnellement, tout pouvoir présenté par un adhérent à l’entrée de l’assemblée générale, sera pris en considération et donné à un adhérent présent.

Chaque adhérent présent au vote pourra disposer au maximum de 3 pouvoirs en plus de son propre bulletin de vote.

 ARTICLE 20 : REMBOURSEMENT DES COTISATIONS

Pour tout adhérent qui décède ou démissionne en cours d’année, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

 

ARTICLE 21 : CONDITIONS D’INSCRIPTION POUR LES SORTIES OU EVENEMENTS

Le conseil d’administration fixe chaque année lors du choix de ses activités la participation qui sera consentie ou non pour chacune, cela dans le cadre du budget annuel disponible.

Toutes les sorties ou évènements sont réservés en priorité aux adhérents.

Toutefois, l’inscription à ces sorties pourra être ouverte à des personnes extérieures dans la limite des places disponibles.

La décision sera prise par le président en accord avec l’organisateur.

Pour les sorties pour lesquelles l’association participe au coût, les personnes extérieures payent le coût réel.

Les inscriptions à toutes ces sorties et évènements seront prises dans l’ordre chronologique de réception des bulletins de réservation.

Des listes d’attente seront tenues si besoin en cas d’annulation.

 ARTICLE 22 : CONDITIONS DE TRANSPORT POUR LES SORTIES ET EVENEMENTS

Les départs des sorties et événements se feront normalement à partir des lieux de regroupement de : Châlons en Champagne, Charleville, Laon, Reims.

Si le nombre de participants au départ d’un lieu de regroupement est insuffisant pour permettre le passage du car, il pourra être envisagé de rejoindre un autre lieu de regroupement de départ, soit par navette,  soit par voitures particulières, en fonction du nombre de personnes concernées.

Des navettes en car seront mises à disposition des participants uniquement s’il y a au moins 12 personnes d’inscrites le même jour sur un même lieu de départ et une même destination.

Dans le cas du choix par l’association du transport en voitures particulières, le covoiturage étant recommandé, le dédommagement sera effectué sur la base du tarif kilométrique, fixé annuellement par le conseil d’administration, et du nombre de kilomètres aller et retour du lieu de départ prévu au lieu de départ réel.

ARTICLE 23 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT AUX ADHÉRENTS

Pour le remboursement de frais de transport dans le cadre des sorties et événements organisés, il ne sera autorisé que pour les adhérents dans les conditions suivantes :

Le lieu de départ pris en compte sera celui mentionné sur le bulletin d’inscription.

La distance prise en compte sera celle entre le lieu de départ mentionné sur le bulletin d’inscription et le lieu de départ réel du car.

 ARTICLE 24 : CONDITIONS D’ANNULATION POUR LES SORTIES

En cas de nombre insuffisant de participants pour une sortie, qui entraînerait un coût individuel prohibitif, l’organisateur en accord avec le président, peut décider d’annuler cette sortie. Aucun dédommagement, autres que les sommes déjà versées, ne sera dû.

Pour les sorties ou évènements d’une journée, l’association ne souscrit pas d’assurance annulation.

L’annulation par le participant de son inscription quelque soit le délai :

- entraînera le remboursement de la somme versée si la prestation n’est pas facturée à l’association ou s’il peut être remplacé aux mêmes conditions.

- n’entraînera pas de remboursement dans les autres cas.

Pour les sorties comprenant une assurance annulation, le remboursement entrera dans le cadre du contrat signé entre l’association et le prestataire.

 

Le présent règlement intérieur a été rédigé  lors du conseil d’administration du 28 février 1996 et adopté lors de l’assemblée générale ordinaire tenue au complexe agricole du Mont Bernard à Châlons en Champagne, le 18 avril 1996.

Modifié par le conseil d’administration du 28 Janvier 2009 et adopté par l’assemblée générale extraordinaire tenue à Barisis Aux Bois le 24 mars 2009, il est de nouveau modifié par le conseil d’administration du 30 janvier 2018 et validé par l’assemblée générale extraordinaire tenue au centre de congrès du Lac des Vieilles-Forges, 08500 Les Mazures, le 13 mars 2018.

 

Centre de congrès du Lac des Vieilles-Forges le 13 mars 2018

              Le président

             Claude BARAN

          La secrétaire

       Patricia THARSIS