[STATUTS]

  Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

du Nord Est

STATUTS

Préambule
Suite à la création de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, résultant de la fusion
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Union Nord Est à REIMS,
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Ardennes à Charleville et
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Champagne à Châlons,
il a été décidé de suivre la même procédure pour les 3 Associations des Retraités des dites Caisses.

Ces 3 Associations :
– Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Aisne, dite « CAM-AISNE », constituée le 12 juillet 1982, devenue Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de L’Union Nord Est, lors de L’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 1988, suite à la fusion des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de Reims et de l’Aisne,
– Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Ardennes, dite « ARCAM-08 », créée le12 avril 1984,
– Amicale des Anciens de la Caisse Régionale de la Champagne, créée le 18 avril 1990, se sont dissoutes pour créer lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 20 décembre 1994, tenue au Centre de Formation « SEMICAM » de la Caisse de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est à Jonchery sur Vesle, l’Association dont les Statuts suivent,
statuts modifiés par L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 2009, tenue à Barisis aux Bois.

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts et ceux qui pourront y adhérer ultérieurement, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : DENOMINATION ET DUREE
L’Association a pour dénomination: ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CAISSE REGIONALE DE   CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : OBJET.
Cette Association a pour objet de :
– Favoriser les rencontres et renforcer les liens de sympathie et d’amitié entre ses Adhérents, en créant, en animant et en développant toutes activités de loisirs, culturelles, touristiques, artistiques et sportives.
– Apporter une aide directe ou Indirecte à ses Adhérents par la fourniture de documentation, d’informations et éventuellement, d’assistance ou de conseils.
– Maintenir des contacts avec la Caisse Régionale et l’Institution du Crédit Agricole.
L’Association est apolitique, non confessionnelle et indépendante de toute organisation professionnelle ou syndicale.

ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège social est fixé au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ; Il pourra être transféré dans un autre lieu sur simple demande du Conseil d’Administration.
Tout transfert sera soumis à la ratification de L’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’Association se compose de :
a) Membres d’honneur :
– Les Membres d’honneur sont choisis parmi les personnes dont le savoir ou l’influence peuvent servir la cause de l’Association ou pour les services rendus à cette dernière.
– Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales où ils sont invités.
– Ils sont dispensés du versement de la  cotisation.
b) Membres bienfaiteurs.
– Les membres bienfaiteurs sont des personnes ayant rendu des services exceptionnels ou ayant fait des dons, donations ou legs à l’Association.
– Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales où ils sont invités.
– Ils sont dispensés du versement de la cotisation.
c) Membres Actifs.
– Les Membres actifs sont les Retraités et Préretraités, de la CRCAM du Nord Est, des CRCAM qui pourraient ultérieurement fusionner avec cette dernière.
-Peuvent être admis comme Membres Actifs,  après accord du Bureau du Conseil d’Administration de l’Association,
les licenciés économiques de la CRCAM du Nord Est et de ces CRCAM, n’ayant pas retrouvé d’emploi après l’âge de 55 ans
ainsi que le personnel des Filiales.
d) Membres Particuliers.
Sont Membres Particuliers,
– les conjoints non divorcés, non séparés de corps des membres actifs, les compagnes ou compagnons, les concubins ou concubines, les veuves ou veufs de ces mêmes Membres actifs.
– les nouveaux conjoints, concubines ou concubins, compagnes ou compagnons de veufs ou veuves de Membres actifs.
Ces personnes feront l’objet d’un agrément du Bureau du Conseil d’Administration selon  les conditions prévues au Règlement Intérieur de L’Association.
– Les retraités et préretraités d’autres CRCAM ou filiales ayant terminé leur carrière au Crédit Agricole et ayant élu domicile dans la circonscription de la CRCAM du Nord Est.
– Pour les cas particuliers non définis ci-dessus, l’agrément comme Membre Particulier sera donné après étude par le Bureau du Conseil d’Administration dans les conditions prévues au Règlement intérieur

Le terme générique « Adhérents » désigne l’ensemble des cas définis ci-dessus en a) b) c) et d)

ARTICLE 6 : ADMISSION ET RADIATION
Tout nouvel Adhérent doit être agréé par le Bureau du Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées.
Pour devenir Adhérent de l’Association, il suffit d’adresser une demande écrite d’admission.
L’admission entraîne pour le nouvel Adhérent l’engagement de se conformer aux Statuts et Règlement Intérieur de  l’Association et de payer régulièrement sa cotisation.
La qualité d’Adhérent se perd par le décès, la démission ou la radiation.
La radiation est prononcée par le Bureau du Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave.
Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité à se présenter devant le Bureau du Conseil d’Administration pour y être entendu.

ARTICLE 7 : LES RESSOURCES
Les ressources de L’Association se composent :
– Des cotisations versées par les Adhérents dont le montant est fixé chaque année par L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
– Des recettes diverses (voyages, tombolas, bals, fêtes, etc. …)
– Des revenus des biens appartenant à l’Association.
– Des sommes versées par le Comité d’Entreprise de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ou par cette dernière.
– Des dons, donations, legs ou subventions diverses.

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 21 Administrateurs et de 24 Administrateurs au plus, élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Seuls les Membres actifs tel que définis à l’article 5 sont éligibles.
Les candidatures à la fonction d’Administrateur doivent être notifiées par écrit au Président du Conseil d’Administration, au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu.
Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Le remplacement définitif a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les pouvoirs des Administrateurs ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des Administrateurs remplacés

ARTICLE  9 : LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration choisit par ses Membres, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
– Un Président,
– Trois Vice-présidents,
– Un Secrétaire,
– Un Secrétaire Adjoint,
– Un Trésorier,
– Un Trésorier Adjoint.
La fonction du Président est définie à l’Article 11 des présents Statuts, celles des autres Membres du Bureau sont définies dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, ou plus si nécessaire, sur convocation du Président ou sur demande expresse du tiers des Administrateurs.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des Administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles, nécessaires au but poursuivi par l’Association, ainsi que les emprunts, constitutions d’hypothèques ou baux excédant neuf années,
doivent être approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum requises pour prononcer la dissolution de l’Association.
Il est tenu un Procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration

ARTICLE  11 : LE PRESIDENT
Le Président est chargé d’assurer la bonne marche de l’Association conformément aux Statuts.
Il signe tous actes, arrêtés et délibérations et réalise les placements et retraits financiers et de titres.
Il peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à un autre Administrateur du Bureau du Conseil et particulièrement au Secrétaire et au Trésorier.
Il représente l’Association dans ses rapports avec l’Autorité Publique.
Il convoque les Administrateurs aux réunions du Bureau et du Conseil d’Administration et les Adhérents aux Assemblées Générales dans les délais prévus au Règlement Intérieur.
Il préside le Bureau, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales et en dirige les débats.
Un Vice-président peut remplacer le Président en cas d’empêchement, sur délégation de celui-ci.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale donnée par le Conseil d’Administration.
Ces représentants mandatés de l’Association, doivent  jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Adhérents définis à  l’Article 5 des présents Statuts et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre de l’année précédente.
Chaque exercice commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Adhérents de l’Association sont convoqués par courrier ou par voie de presse.
L’ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration et il est reproduit sur les convocations.
Tout Adhérent désirant soulever une question étrangère à l’ordre du jour devra en aviser par écrit le Conseil d’Administration au moins sept jours avant la date de l’Assemblée.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart des Adhérents est présent ou représenté.
Dans le cas où une deuxième Assemblée serait nécessaire si le quorum n’est pas atteint, les convocations et insertions dans la presse ci-dessus tiendront lieu de convocation à cette deuxième Assemblée.
Celle-ci se tiendra à la suite de la première et délibérera valablement quel que soit le nombre des Adhérents présents ou représentés.
Le Président, assisté des Administrateurs du Conseil, préside  l’Assemblée, il désigne les scrutateurs et présente le Rapport Moral de l’Association.
Le Trésorier  présente les comptes de l’exercice et les soumet à l’approbation de l’Assemblée.
La conformité des comptes est proposée par le vérificateur aux comptes, nommé annuellement par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée vote le montant de la cotisation annuelle  proposée par le Conseil d’Administration et délibère sur les autres questions de l’ordre du jour.
L’Assemblée procède au remplacement et au renouvellement des Administrateurs sortants au scrutin secret.
Toutes les autres résolutions sont votées à la majorité simple des Adhérents présents ou représentés à main levée

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE  EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président sur demande
– du Conseil d’Administration ou
– de la moitié plus un des Adhérents de L’Association.
Une convocation qui indique l’ordre du jour est adressée aux Adhérents par courrier ou par voie de presse, au moins quinze jours avant la date fixée.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié des Adhérents est présente ou représentée.
Dans le cas où une deuxième Assemblée serait nécessaire si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée  est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle ; cette seconde Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des Adhérents présents ou  représentés.
Toutes les résolutions sont votées à la majorité des deux tiers des Adhérents présents ou représentés.

ARTICLE  14 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE   15 : REPRESENTATION
Les Adhérents désirant se faire représenter aux Assemblées Générales doivent faire parvenir leurs pouvoirs dans le délai prévu au règlement Intérieur article 13.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association.
Dans ce cas une telle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 et doit statuer dans les mêmes conditions de quorum et de majorité.

ARTICLE  17 : LIQUIDATION
En cas de dissolution prononcée dans les conditions fixées à l’article 16, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés d’arrêter les comptes et d’établir le bilan de liquidation.
L’actif net est dévolu à une ou plusieurs Associations désignées par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et doit être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE  19 : DECLARATION
Les déclarations, prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, seront faites auprès de l’Autorité compétente, dans les délais fixés par le décret du 16 août 1901.

 Les présents Statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive tenu au Centre de Formation « SEMICAM de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, rue de la Gare à Jonchery sur Vesle, le 20 décembre 1994 ; Ils ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Barisis Aux Bois, le 24 mars 2009.

Le Président                   Le Secrétaire             le  24 Mars 2009 à Barisis Aux Bois

Gérard LEICK                Gérard PETITPRETRE

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Association des Retraités de la Caisse Régionale de  Crédit Agricole Mutuel

du Nord Est

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : OBJET
Conformément à l’article 18 des Statuts, le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser et compléter les Statuts de l’Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord Est.

ARTICLE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association est ouverte à toutes les personnes répondant aux critères définis à l’article 5 des Statuts.

Chaque Adhérent choisit son site de rattachement, soit :
. Chalons en Champagne,
. Charleville,
. Laon,
. Reims,
et  en informe le Secrétaire de l’Association

Ce choix sera retenu pour inviter l’Adhérent aux activités spécifiques le concernant (article 14 du présent règlement) et pourra être utilisé à titre statistique (Nombre d’adhérents par circonscription ou autres).

ARTICLE 3 : GESTION DES CAS PARTICULIERS
Pour les cas particuliers définis à l’article 5 des Statuts et qui nécessitent une décision : cette décision sera prise par le Bureau du Conseil d’Administration qui suivra la demande d’adhésion.
En cas de réponse favorable, le demandeur deviendra immédiatement Adhérent de l’Association dans la catégorie des Membres concernés.

ARTICLE 4 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pour être élu au Conseil d’Administration, la limite d’âge est de 75 ans. Un Administrateur qui atteindrait cette limite d’âge pendant son mandat le terminera normalement.
Tout Administrateur élu ne doit pas être privé de ses droits civiques.
Le mari et l’épouse, le concubin et la concubine, le compagnon et la compagne ayant travaillé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, dans une autre CRCAM fusionnée ou dans une Filiale de ces CRCAM ne peuvent être élus simultanément au Conseil d’Administration.

Rappel historique :
Le premier Conseil d’Administration, élu lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 20 décembre 1994, était composé de 21 Administrateurs, avec la répartition suivante :
– 12 Administrateurs provenant de « L’Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Union Nord Est » à Reims.
– 6 Administrateurs provenant de « L’Association des Retraités de le Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Ardennes » à Charleville.
– 3 Administrateurs provenant de « L’Association des Retraités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Champagne » à Châlons.

La répartition des Administrateurs est actuellement la suivante :
– 6 Administrateurs du site de Reims.
– 6 Administrateurs du site de Laon.
– 6 Administrateurs du site de Charleville.
– 4 Administrateurs du site de Châlons en Champagne.

Les Administrateurs complémentaires peuvent être rattachés à l’un des 4 sites.
Selon les mouvements ultérieurs d’Administrateurs, leur nombre pour chaque site devra être compris entre trois(3) et huit (8).
Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu proposé par le Président.
Les convocations, avec l’ordre du jour, sont adressées aux Administrateurs quinze jours avant la date de la réunion ou huit jours avant en cas de réunion extraordinaire.
Le support de ces convocations peut être un courrier ou tout autre moyen bureautique à disposition de l’Association.
Tout Administrateur empêché doit faire connaître au Président le motif de son absence 48 heures avant la réunion (sauf en cas de force majeure).
Tout Administrateur qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur suite à un décès ou une démission, un Administrateur remplaçant pourra être coopté par le Conseil d’administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui ratifiera ou non sa nomination.
Le mandat du remplaçant expirera à l’échéance prévue du mandat de l’Administrateur remplacé.
Un Administrateur empêché peut donner pouvoir par écrit, daté et signé à un autre Administrateur.
Le nombre de pouvoirs est limité à deux par Administrateur.
Sur proposition du Président, des personnes étrangères au Conseil d’Administration pourront assister aux réunions, mais ne participeront pas aux délibérations et n’auront pas le droit de vote.
De la même façon, les Administrateurs atteints par la limite d’âge et ne pouvant se représenter pour un nouveau mandat, pourront être désignés par le Conseil et avec leur accord, « Membre assistant ».

ARTICLE 5 : LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Bureau du Conseil est élu pour un an.
Les Membres du Bureau du Conseil sont rééligibles.
Le Bureau du Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu proposé par le Président.
Les convocations, avec l’ordre du jour, leur sont adressées quinze jours avant la date de la réunion ou huit jours avant en cas de réunion extraordinaire.
Le support de ces convocations peut être un courrier ou tout autre moyen bureautique.

Le Bureau du Conseil d’Administration constitue l’organisme actif du Conseil d’Administration ;
Il prépare les réunions du Conseil d’Administration. Il rend compte de ses travaux lors des réunions du Conseil d’Administration.
En fonction des pouvoirs qui lui sont confiés par le Conseil d’Administration, il prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.
Il peut nommer des Commissions, présidées par un Administrateur, et pouvant comprendre des membres non Administrateur, pour étudier tout sujet nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 6 : LE SECRETAIRE
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions :
– du Bureau du Conseil d’Administration,
– du Conseil d’Administration,
– des Assemblées Générales.
Il les transcrit sur les registres obligatoires prévus et assure toutes les déclarations réglementaires inhérentes au fonctionnement de l’Association.
Il est le gardien de ces registres obligatoires et de tous les documents appartenant à l’Association.
Il tient la liste nominative des Adhérents et en assure le suivi.
Il adresse les convocations aux réunions du Bureau du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales.
Pour ce faire, il utilise tous les moyens techniques disponibles et acceptés par la réglementation et particulièrement les instruments de la bureautique.

ARTICLE 7 : LE TRESORIER
Le trésorier est responsable de la comptabilité et de la gestion du patrimoine de l’Association.
Il établit le budget annuel prévisionnel en fonction des orientations retenues et le présente au Bureau du Conseil, au Conseil  d’Administration.
Il veille avec le Président au respect du cadre budgétaire fixé par le Conseil d’Administration.
Il encaisse les cotisations des Adhérents et toutes les autres recettes et effectue les  paiements.
Il tient les registres comptables obligatoires pour toute Association.
Il rend compte de la situation financière et de trésorerie de l’Association lors des réunions du Bureau du Conseil, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale.
Pour mener à bien ses missions il dispose, de même que le Président, du pouvoir de signature seule sur les comptes bancaires.
Il présente les comptes au Vérificateur, au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Il utilise tous les moyens techniques disponibles et acceptés par la réglementation et particulièrement les instruments de la bureautique et les logiciels comptables.

ARTICLE 8 : LE SECRETAIRE ADJOINT, LE TRESORIER-ADJOINT ET LE VERIFICATEUR
En cas d’absence prolongée des titulaires, les Adjoints remplissent les fonctions de ceux-ci ; en conséquence, ils doivent être régulièrement tenus informés par les titulaires.
Le Vérificateur, nommé par l’Assemblée Générale pour un an sur proposition du Conseil d’Administration, peut être choisi parmi les Adhérents de l’Association ou à l’extérieur de celle-ci.
Il ne peut pas être Administrateur ou parent au deuxième degré d’un Administrateur.
Son rôle est de contrôler la régularité et la véracité des comptes  et d’en faire le rapport à l’Assemblée Générale.

ARTICLE  9 : COMPTE RENDU DE REUNIONS ET PROCES-VERBAUX
Chaque réunion du Conseil d’Administration ou de Bureau du Conseil d’Administration fait l’objet de la rédaction d’un procès-verbal adressé par tout moyen aux Administrateurs concernés.
Ils sont lus et approuvés ou amendés lors de la réunion suivante.
Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et centralisés par ce dernier comme prévu à l’article 6 ci-dessus.
Chaque réunion de Commission fait aussi l’objet d’un compte rendu, établi et adressé par tout moyen bureautique, au Bureau du Conseil d’Administration ou au Conseil d’administration selon la demande d’origine.
La centralisation des comptes rendus est faite comme pour les procès-verbaux.

ARTICLE 10 : COMMUNICATION ET COURRIER
L’Association dispose d’une boîte à lettres à son siège social.
Tout courrier envoyé aux adhérents et qui demande réponse, sera personnalisé au nom du Secrétaire ou du responsable de l’organisation concernée (cas des propositions de sortie et autres manifestations).

ARTICLE  11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Dans la mesure du possible, les Membres du Conseil d’Administration, du Bureau du Conseil d’Administration ou des Commissions, se regroupent pour leurs déplacements. Le chauffeur du véhicule utilisé sera dédommagé des kilomètres parcourus au prix fixé par le Conseil d’Administration.
Tout Administrateur ou Adhérent de l’Association, qui se verra confier une mission exceptionnelle par le Bureau du Conseil d’Administration, sera remboursé de ses frais réels sur justificatifs. Il est entendu que le Bureau du Conseil d’Administration précisera les limites de sa mission.
Tous frais occasionnés pour la bonne marche de l’Association (timbres, téléphone, kilomètres voiture, fournitures diverses, …) seront remboursés dans la mesure où ces frais dépasseraient la limite du bénévolat.
Toutes les demandes de remboursement de frais seront transmises directement au Trésorier, sur l’imprimé spécifique et accompagné des justificatifs.

ARTICLE 12 : MODE DE RADIATION
Outre la radiation prévue aux statuts pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le Conseil d’Administration peut prononcer la suspension provisoire d’un Adhérent de l’Association pour une durée qu’il déterminera.
Les sanctions peuvent être prononcées pour indiscipline ou si l’un des Adhérents a un comportement jugé préjudiciable à l’Association, ou tient des propos jugés insultants à l’égard de ses Adhérents.
En cas de radiation, il n’est fait aucune restitution de cotisation.

ARTICLE 13 : REPRESENTATION ET DELEGATION
L’article 15 des statuts stipule que les Adhérents désirant se faire représenter aux Assemblées Générales doivent faire parvenir leur pouvoir au Président avant l’Assemblée Générale.
Exceptionnellement, tout pouvoir présenté par un adhérent à l’entrée de l’Assemblée Générale, sera pris en considération et donné à un Adhérent présent, dans la limite de trois pouvoirs.

ARTICLE  14 : ACTIVITES SPECIFIQUES
Compte tenu des caractéristiques de chacune des anciennes Associations, des activités spécifiques à chacune pourront être conservées.
Une fois par an, une manifestation pourra être organisée par site, selon le budget prévu par le Conseil d’Administration ;
Cette organisation est confiée au Vice-président du site concerné.

ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DES COTISATIONS
Pour tout adhérent qui décède ou démissionne en cours d’année, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

ARTICLE 16 : CONDITIONS D’INSCRIPTION POUR LES SORTIES OU MANIFESTATIONS
Le Conseil d’Administration fixe chaque année lors du choix de ses activités la participation qui sera consentie ou non pour chacune, cela dans le cadre du budget annuel disponible.
– Pour les sorties ou manifestations pour lesquelles l’Association participe au coût, elles sont réservées strictement aux Adhérents. Toutefois, l’inscription à de telles sorties ou manifestations pourra être ouverte à des personnes extérieures ; ce sera particulièrement le cas pour compléter un effectif.
La décision sera prise par le Président en accord avec l’Organisateur.
Les personnes extérieures payent le coût réel de cette sortie ou manifestation.
– Pour les sorties et manifestations pour lesquelles aucune participation ne sera versée, elles pourront être ouvertes à des personnes extérieures, dans la limite des places disponibles, mais les Adhérents seront prioritaires pour les inscriptions.
Les inscriptions à toutes ces sorties et manifestations seront prises dans l’ordre chronologique de réception des bulletins de réservation. Des listes d’attente seront tenues si besoin en cas d’annulation.

ARTICLE  17 : CONDITIONS DE TRANSPORT POUR LES SORTIES
Les départs des sorties se feront normalement à partir des sites de :
Châlons en Champagne, Charleville, Laon, Reims.
Si le nombre de participants au départ d’un site est insuffisant pour permettre le passage du car, il pourra être envisagé de rejoindre un autre site de départ, soit par minicar, soit par voitures particulières, en fonction du nombre de personnes concernées.
Le choix du transport (minicar ou voitures particulières) sera défini pour chaque voyage, la base pour un minicar étant de 10 à 12 personnes minimum.
Dans le cas du choix par l’Association du transport en voitures particulières, le covoiturage étant recommandé, le dédommagement sera effectué sur la base du tarif kilométrique, fixé annuellement par le Conseil d’Administration, et du nombre de kilomètres aller et retour du site de départ initialement prévu au nouveau site de départ retenu.

ARTICLE 18 : CONDITIONS D’ANNULATION POUR LES SORTIES
En cas de nombre insuffisant de participants pour une sortie, qui entraînerait un coût individuel prohibitif, l’Organisateur en accord avec le Président, peut décider d’annuler cette sortie. Aucun dédommagement, autres que les sommes déjà versées, ne sera dû.
En cas de force majeure, l’annulation par le participant  de l’inscription à une sortie n’entraînera le remboursement que sur présentation d’un justificatif, toute latitude est donnée au Conseil d’Administration pour étudier les cas particuliers.
Pour les sorties comprenant une assurance annulation, le remboursement entrera dans le cadre du contrat signé entre l’Association et le Prestataire.

Le présent Règlement Intérieur a été rédigé  lors du Conseil d’Administration du 28 février 1996 et adopté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue au Complexe Agricole du Mont Bernard à Châlons en Champagne, le 18 avril 1996.
Il a été modifié par le Conseil d’Administration du 28 Janvier 2009
et adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Barisis Aux Bois le 24 mars 2009.

Le Président              Le Secrétaire               le 24 Mars 2009 à Barisis Aux Bois

Gérard LEICK          Gérard PETITPRETRE